Législation & RGPD

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1. Informations relatives à l'hébergeur

Squarespace Ireland Limited

Attention: Legal - Privacy

Squarespace House

Ship Street Great

Dublin 8, D08N12C

Irlande

Téléphone : 01 7650100 et 1800437 737

E-mail : privacy@squarespace.com

2. Informations relatives à l'éditeur

                                                         Raison sociale : SERART

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : Non renseigné

Enseigne : SERART

Adresse : 51 RUE ANTOINE LAURENT LAVOISIER 77480 BRAY-SUR-SEINE, France

Téléphone : +33617913415

E-mail : serartrenovation@gmail.com

Directeur de publication : Sergiu COCARCEA

Siret : 88105807700028

Numéro de TVA Intracom : FR00881058077

3. Médiateur de la consommation

Nom :

Organisme de médiation :

Email :

Téléphone :

Adresse :

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url https://www.serart.fr/

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SERART.

L'entreprise SERART ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

5. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'entreprise SERART ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de SERART.

6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de SERART, 51 rue ANTOINE LAURENT LAVOISIER 77480 Bray sur Seine, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : serartrenovation@gmail.com.

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

8. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par SERART.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

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Vous pourrez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription présents sur les communications ou en nous contactant : SERART, RUE ANTOINE LAURENT LAVOISIER, 77480 BRAY SUR SEINE, France

+33617913415, EMAIL: serartrenovation@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SERART à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs (ex: AdobeStock, ShutterStock, FontAwesome, Freepik).

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de SERART.

10. Gestion des « cookies »

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une fenêtre de gestion du consentement des « cookies » apparaîtra. Dès lors, pour poursuivre la navigation sur le site web, vous devrez donner au choix soit votre accord ou soit votre désaccord. Vous aurez également à disposition dans cet outil de consentement, la personnalisation du choix des catégories de « cookies » à accepter ou non. Le consentement donné sera stocké sous forme de « cookies » fonctionnel dans votre navigateur, valable pour une période de trois (3) mois. L'utilisateur a la possibilité de modifier son choix à tout moment en cliquant ici : Modifier vos préférences.

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C. Cookies de publicité ciblée

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11. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par SERART, Société par actions simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 51 Rue Antoine Laurent Lavoisier 77480 Bray sur Seine.

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